Les Institutions de la Francophonie
Travail collectif entre Pablo Arnau Short et Malén Videla González
A) Reprenez les objectifs exposés par la Charte de la Francophonie:
La Charte de la Francophonie a pour objectifs d’aider :
- à l’instauration et au développement de la démocratie, à la prévention, à la gestion et au règlement des conflits, et au soutien à l’État de droit et aux droits de l’Homme ;
- à l’intensification du dialogue des cultures et des civilisations ;
- au rapprochement des peuples par leur connaissance mutuelle ;
- au renforcement de leur solidarité par des actions de coopération multilatérale en vue de favoriser l’essor de leurs économies ;
- à la promotion de l’éducation et de la formation.
B) Expliquez le travail qui font les différentes institutions y mentionnées en tenant compte pas seulement des objectifs mais aussi des principes fondateurs de la francophonie.
Institutions et opérateurs
D’après l’article 2 de la Charte de la Francophonie, les institutions de la Francophonie sont :
1. Les instances de la Francophonie :
- Le « Sommet » ;
- La« Conférence ministérielle » ;
- Le « Conseil permanent ».
2. Le Secrétaire général de la Francophonie.
3. L’Organisation internationale de la Francophonie (OIF).
4. L’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), qui est l’Assemblée consultative de la Francophonie.
5. Les opérateurs directs et reconnus du Sommet, qui concourent, dans les domaines de leurs compétences, aux objectifs de la Francophonie tels que définis dans la présente Charte:
- l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF) ;
- TV5, la télévision internationale francophone ;
- l’Université Senghor d’Alexandrie ;
- l’Association internationale des maires et responsables des capitales et des métropoles partiellement ou entièrement francophones (AIMF).
6. Les Conférences ministérielles permanentes : la Conférence des ministres de l’Éducation des pays ayant le français en partage (Confémen) et la Conférence des ministres de la Jeunesse et des Sports des pays ayant le français en partage (Conféjes).
Le travail (et fonctions) de chaque institution
1. Les instances de la Francophonie :
D’après l’article 3 de la Charte de la Francophonie, le Sommet est l’instance suprême de la Francophonie, il se compose des chefs d’État et de gouvernement des pays ayant le français en partage. Il se réunit tous les deux ans. Il est présidé par le chef de l’État ou du gouvernement du pays hôte du Sommet jusqu’au Sommet suivant.
Il statue sur l’admission de nouveaux membres, de membres associés et observateurs à l’OIF.
Il définit les orientations de la Francophonie.
Il adopte toute résolution qu’il juge nécessaire au bon fonctionnement de la Francophonie et à la réalisation de ses objectifs.
Il élit le Secrétaire général.
D’après l’article 4 de la Charte de la Francophonie, la Conférence ministérielle se compose de tous les membres du Sommet. La Conférence ministérielle prépare le Sommet. Elle veille à l’exécution des décisions arrêtées par le Sommet et prend toutes initiatives à cet effet. Elle adopte le budget et les rapports financiers de l’OIF ainsi que la répartition du Fonds multilatéral unique (FMU).
La Conférence ministérielle nomme le Commissaire aux comptes de l’OIF et du FMU.
La Conférence ministérielle définit les conditions dans lesquelles les commissaires aux comptes des opérateurs sont appelés à coopérer avec le Commissaire aux comptes de l’OIF et du FMU.
La Conférence ministérielle recommande au Sommet l’admission de nouveaux membres et de nouveaux membres associés ou observateurs, ainsi que la nature de leurs droits et obligations.
La Conférence ministérielle fixe les barèmes des contributions statutaires à l’OIF.
La Conférence ministérielle peut décider de déplacer le siège de l’OIF.
La Conférence ministérielle nomme les liquidateurs.
La Conférence ministérielle crée tout organe subsidiaire nécessaire au bon fonctionnement de l’OIF.
D’après l’article 5 de la Charte de la Francophonie, le Conseil permanent est l’instance chargée de la préparation et du suivi du Sommet, sous l’autorité de la Conférence ministérielle.
Le Conseil permanent est présidé par le Secrétaire général de la Francophonie. Il se prononce sur ses propositions et le soutient dans l’exercice de ses fonctions.
Le Conseil permanent de la Francophonie a pour missions :
- de veiller à l’exécution des décisions prises par la Conférence ministérielle ;
- d’examiner les propositions de répartition du FMU ainsi que l’exécution des décisions d’affectation ;
- d’examiner les rapports financiers et les prévisions budgétaires de l’OIF ;
- d’examiner et d’adopter l’ordre du jour provisoire des réunions de la Conférence ministérielle ;
- de faire rapport à la Conférence ministérielle sur l’instruction des demandes d’adhésion ou de modification de statut ;
- d’exercer son rôle d’animateur, de coordonnateur et d’arbitre. Il dispose à cet effet des commissions suivantes : la commission politique, la commission économique, la commission de coopération et de programmation, et la commission administrative et financière.
2. Le Secrétaire général de la Francophonie.
D’après l’article 6 de la Charte de la Francophonie le Secrétaire général de la Francophonie préside le Conseil de coopération. Il dirige l’Organisation internationale de la Francophonie.
Le statut du Secrétaire général a un caractère international. Le Secrétaire général ne demande ni ne reçoit d’instructions ou d’émoluments d’aucun gouvernement ni d’aucune autorité extérieure.
Il est responsable du Secrétariat de toutes les instances de la Francophonie, aux sessions desquelles il assiste.
Il préside le Conseil permanent, dont il prépare l’ordre du jour. Il ne prend pas part au vote. Il veille à la mise en œuvre des mesures adoptées, dont il rend compte.
Le Secrétaire général est le représentant légal de l’OIF. À ce titre, il engage l’Organisation et signe les accords internationaux. Il peut déléguer ses pouvoirs.
Le Secrétaire général rend compte au Sommet de l’exécution de son mandat.
Le Secrétaire général nomme le personnel et ordonne les dépenses. Il est responsable de l’administration et du budget de l’OIF dont il peut déléguer la gestion.
Le Secrétaire général est chargé de l’organisation et du suivi des conférences ministérielles sectorielles décidées par le Sommet.
D’après l’article 7 de la Charte de la Francophonie, le Secrétaire général:
- conduit l’action politique de la Francophonie, dont il est le porte-parole et le représentant officiel au niveau international.
- se tient informé en permanence de l’état des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone.
D’après l’article 8 de la Charte de la Francophonie, le Secrétaire général propose aux instances, conformément aux orientations du Sommet, les axes prioritaires de l’action francophone multilatérale. Il le fait en concertation avec les opérateurs.
3. L’Organisation internationale de la Francophonie (OIF).
D’après l’article 9 de la Charte de la Francophonie l’Organisation internationale de la Francophonie est une personne morale de droit international public et possède la personnalité juridique.
L’OIF peut contracter, acquérir, aliéner tous biens mobiliers et immobiliers, ester en justice ainsi que recevoir des dons, legs et subventions des gouvernements, des institutions publiques ou privées, ou des particuliers.
Elle est le siège juridique et administratif des attributions du Secrétaire général.
L’OIF remplit toutes tâches d’étude, d’information, de coordination et d’action. Elle est habilitée à faire tout acte nécessaire à la poursuite de ses objectifs.
L’OIF collabore avec les diverses organisations internationales et régionales sur la base des principes et des formes de coopération multilatérale reconnus.
4. L’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)
L'Assemblée parlementaire de la francophonie (APF) est l'organisation interparlementaire représentative de la francophonie. Elle est constituée des sections de quatre-vingt-un (83) parlements ou organisations interparlementaires regroupés en Régions Europe, Afrique, Amérique et Asie-Pacifique. Cette Assemblée est un organe de consultation de la Francophonie.
6. Les Conférences ministérielles permanentes: La CONFEMEN et la CONFÉJES
La Conférence des ministres de l’Éducation des pays ayant le français en partage (Confémen) présente les missions suivantes:
Informer ses membres sur l’évolution des systèmes éducatifs et les réformes en cours ; Nourrir la réflexion sur des thèmes d’intérêt commun en vue d’actions à mener en coopération ; Animer la concertation entre ministres et experts afin d’élaborer des positions communes et de formuler des recommandations pour appuyer les politiques régionales et internationales en matière d’éducation.
La Conférence des ministres de la Jeunesse et des Sports des pays ayant le français en partage (Conféjes) est une institution intergouvernementale qui œuvre pour la promotion de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs au sein de l’espace francophone.
C) Énumérez des lignes d'action proposées par le dernier Sommet Francophone qui nous montrent l'engagement au principes de la francophonie.
D’après la XVII Conférence des chefs d’État et de gouvernement des pays ayant le français en partage qui a eu lieu à Erevan, les 8 et 9 octobre 2018, le Sommet Francophone propose les principes et valeurs suivants:
Vivre ensemble en agissant pour la paix, le respect des droits de l’Homme, la démocratie, l’égalité et la justice. Appellant pour cela à:
- Œuvrer, à tous les échelons, à l’enracinement des valeurs de paix, de démocratie, d’égalité et de respect des droits et libertés fondamentaux;
- Promouvoir le devoir de mémoire;
- Promouvoir l’éducation à la paix et à la citoyenneté;
- Encourager la démocratie participative et la bonne gouvernance;
- Veiller au respect de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Vivre ensemble en nous enrichissant de nos diversités. Appellant pour cela à:
- Valoriser et promouvoir le dialogue interculturel et interreligieux;
- Protéger, sauvegarder et promouvoir le patrimoine culturel;
- Encourager et faciliter les échanges culturels;
- Favoriser l’expérience quotidienne de la diversité et du respect des différences;
- Promouvoir l’usage et la diffusion de la langue française, valoriser sa diversité, ainsi que la diversité linguistique.
Vivre ensemble en renforçant nos liens de fraternité et de solidarité. Appellant pour cela à:
- Mettre en œuvre des mesures de lutte contre l’exclusion et la pauvreté;
- Encourager l’engagement solidaire et les initiatives publiques et privées en faveur de
- projets rassembleurs, du volontariat et du bénévolat ainsi que du développement durable et
- de l’économie sociale et solidaire;
- Encourager l’investissement pour des emplois décents et durables;
- Renforcer le rôle des institutions notamment universitaires;
- Promouvoir le sport.
Les États et gouvernements membres appellent à agir, tant au niveau national que dans le cadre de la coopération bilatérale et multilatérale francophone, en vue de promouvoir le Vivre ensemble.
BIBLIOGRAPHIE
Documents:
- Charte de la Francophonie, adoptée par le CMF. Antananarivo, le 23 novembre 2005
- XVII Conférence des chefs d’État et de gouvernement des pays ayant le français en partage. Erevan (arménie), 11-12 octobre 2018 (Déclaration d’Erevan)
- XVII Conférence des chefs d’État et de gouvernement des pays ayant le français en partage. Erevan (arménie), 11-12 octobre 2018 (Appel francophone d’Erevan pour le Vivre ensemble)
SITOGRAPHIE
https://www.confemen.org/
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